Dernière mise à jour : 22 août 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Webron, auto-entreprise représentée par Andreu Rondon, et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier des services proposés par l’entreprise.
Nature des prestations
Webron propose exclusivement des prestations de services dans le domaine du marketing digital, incluant notamment :
La création de sites internet
La création de chartes graphiques et logos
Le design pour supports imprimés (cartes de visite, roll-up, etc.)
Le design pour réseaux sociaux
Le conseil en stratégie marketing digitale
L’optimisation SEO de sites web
Toute prestation donne lieu à l’établissement préalable d’un devis détaillé. Ce devis doit être signé et retourné, accompagné du versement d’un acompte de 30%, pour valider la commande.
Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue :
Par virement bancaire
30% à la commande (acompte), le solde à la livraison
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% seront automatiquement appliquées à compter du 8e jour suivant la date d’échéance de la facture, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Délais de réalisation
Le délai de réalisation moyen d’une prestation est estimé entre 1 à 2 semaines après réception de l’acompte et du devis signé.
Toutefois, Webron ne s’engage pas contractuellement sur une date de livraison fixe. En cas de retard imputable à Webron, une remise de 10% sera appliquée sur le montant total de la facture finale.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 3 jours ouvrés à compter de la signature du devis et du versement de l’acompte, tant que la prestation n’a pas commencé.
Passé ce délai ou si la réalisation a démarré, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Annulation ou modification de commande
Le client peut demander l’annulation ou la modification de sa commande tant que la réalisation du projet n’a pas commencé.
Toute annulation après démarrage donnera lieu à la facturation de l’acompte versé, à titre de dédommagement des travaux préparatoires engagés.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire précisée dans le devis, les droits d’exploitation des créations (logo, charte graphique, visuels, etc.) sont transférés au client à la livraison, sous réserve du paiement intégral.
Cependant, Webron conserve les droits d’auteur pendant une durée de 1 an après livraison. Toute reproduction ou modification non autorisée pendant cette période est interdite.
Pour les sites internet, en cas de souscription à une offre de maintenance mensuelle, le client ne dispose pas des droits complets sur le code source, qui reste la propriété de Webron. En dehors de cette offre, les droits sont transférés après paiement intégral.
Limitations de responsabilité
Webron ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, bugs, incompatibilités ou erreurs techniques résultant de l’usage du site ou de son intégration à des services tiers.
La responsabilité de Webron est strictement limitée au montant total de la prestation facturée.
Droit applicable et litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de médiation amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.